Location saisonnière à Roquebrune-sur-Argens, en Dracénie et dans tout le canton de Fayence : règles, démarches et taxes à connaître

Mettre sa résidence secondaire ou son bien en location de courte durée dans le secteur de Roquebrune-sur-Argens, Callas ou Draguignan est une excellente opportunité financière. Cependant, comme partout dans le Var, la location saisonnière est encadrée par une réglementation précise.

Déclaration préalable, taxe de séjour, obligations fiscales : voici le guide complet pour louer votre logement en toute légalité et éviter les mauvaises surprises.

1. Location saisonnière à Roquebrune-sur-Argens, en Dracénie et dans tout le canton de Fayence : règles, démarches et taxes à connaître : La déclaration préalable en mairie, une étape obligatoire

En France, tout meublé de tourisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe le bien.

Comment s'enregistrer à Roquebrune-sur-Argens en Dracénie et dans tout le canton de Fayence ?

• La démarche : La déclaration s'effectue généralement en ligne via le téléservice de la commune ou Cerfa (Cerfa n°14004*04).

• Le numéro d'enregistrement : À l'issue de cette déclaration, un numéro d'enregistrement à 13 chiffres vous est attribué.

• Affichage sur les annonces : Ce numéro doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces en ligne (Airbnb, Booking.com, Abritel, etc.). Les plateformes bloquent désormais les annonces qui ne le mentionnent pas.

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2. La collecte et le reversement de la Taxe de Séjour

La taxe de séjour est payée par les voyageurs qui séjournent sur la commune. Elle permet d'alimenter le budget touristique de la communauté d'agglomération (Estérel Côte d'Azur Agglomération, Dracénie Provence Verdon Agglomération, Communauté de communes du Pays de Fayence). Location saisonnière à Roquebrune-sur-Argens, en Dracénie et dans tout le canton de Fayence.

Comment fonctionne-t-elle ?

• Si vous louez via des plateformes (Airbnb, Booking) : Dans la majorité des cas, les plateformes collectent directement la taxe de séjour lors du paiement de la réservation et la reversent pour vous à la collectivité.

• Si vous louez en direct : Vous devez collecter vous-même le montant par nuit et par personne majeure, puis le déclarer et le reverser périodiquement sur la plateforme de téléprocédure dédiée de l'agglomération.

• Le tarif : Il varie en fonction du classement du meublé de tourisme (de 1 à 5 étoiles) ou s'il s'agit d'un hébergement non classé.

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3. Le classement en "Meublé de Tourisme" : un avantage fiscal majeur

Bien que non obligatoire, faire classer votre logement (de 1 à 5 étoiles) par un organisme agréé présente des avantages financiers très intéressants :

• Abattement fiscal avantageux : En régime Micro-BIC, un logement classé meublé de tourisme bénéficie d'un abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs supérieur à celui d'un logement non classé.

• Réduction de la taxe de séjour : Le montant de la taxe de séjour est fixe et souvent plus avantageux pour les voyageurs que le pourcentage appliqué aux logements non classés.

• Image de marque : Un classement garantit un niveau de confort officiel, ce qui rasure les locataires.

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4. La fiscalité des revenus de la location courte durée

Les revenus issus de la location saisonnière relèvent de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Deux régimes d'imposition sont principalement utilisés :

1. Le régime Micro-BIC : Idéal pour démarrer, il s'applique automatiquement en dessous d'un certain plafond de recettes et offre un abattement forfaitaire pour charges.

2. Le régime Réel : Il permet de déduire l'ensemble des charges réelles (travaux, intérêts d'emprunt, frais de conciergerie, amortissement du bien et du mobilier). Ce régime est souvent très avantageux pour réduire, voire annuler, l'impôt sur vos revenus locatifs.

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Un accompagnement sur-mesure pour votre bien à Roquebrune-sur-Argens

Gérer les démarches administratives, veiller au respect des réglementations et optimiser la fiscalité de son logement peut sembler complexe, surtout à distance.

En confiant votre propriété à une conciergerie locale, vous gagnez du temps et vous assurez que votre logement respecte l'ensemble des obligations légales en vigueur sur la région.

Vous avez des questions sur la mise en conformité de votre logement ou souhaitez être accompagné dans la gestion de vos annonces ? Contactez-nous pour découvrir nos formules d'accompagnement sur-mesure.

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